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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 21 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Confirmation de la désignation d'un rapporteur et examen du rapport d'information
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure :Un Observatoire national des violences devrait contribuer à l'identification des problèmes, à la mise en synergie des acteurs, au développement de l'aide aux victimes.
La délégation adopte la deuxième recommandation.
Avec cette recommandation, la délégation souhaite attirer l'attention de Mme la Garde des Sceaux sur le risque de requalification par les tribunaux d'actes graves - susceptibles d'être déqualifiés d'agressions sexuelles ou de viol en délit de harcèlement sexuel. Nombre d'associations ont insisté sur ce point. Il est donc important que nous le prenions en compte.
La délégation adopte la troisième recommandation.
La recommandation suivante prévoit que les médecins du travail reçoivent une formation qui les aide à détecter les situations de harcèlement sexuel, à les signaler à l'employeur ou à la chaîne hiérarchique et à assurer l'accompagnement des victimes.
