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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 21 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Confirmation de la désignation d'un rapporteur et examen du rapport d'information
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure :Je vous propose donc de retenir l'expression « recommande aux organisations syndicales et aux délégués du personnel ».
La délégation adopte la cinquième recommandation ainsi modifiée.
Dans la recommandation suivante, il s'agit d'élargir aux contentieux civils relatifs au harcèlement sexuel la possibilité reconnue aux associations d'ester en justice aux côtés des victimes qui existe déjà dans les contentieux en matière pénale.
La délégation adopte la sixième recommandation.
La recommandation suivante prévoit d'inclure dans la formation initiale et continue des personnels des trois fonctions publiques des modules d'enseignement qui leur permettent de détecter les situations de harcèlement sexuel et d'y répondre de façon adaptée.
