La recommandation 13 porte sur les éléments matériels constitutifs du harcèlement sexuel correspondant à l'acte unique grave : « menaces, intimidations, contraintes », comme le recommande le groupe de travail, énumération que nous pourrions compléter par la mention des « promesses ». La mention des promesses ne semble pas recueillir votre assentiment. Dans ce cas, je la retire de notre recommandation qui est ainsi rédigée : « La délégation propose que le second volet du harcèlement sexuel retienne notamment comme éléments constitutifs de l'infraction les « menaces, intimidations, contraintes ».
La délégation adopte la treizième recommandation ainsi modifiée.
La recommandation 14 considère que l'atteinte à la dignité doit constituer l'élément principal du harcèlement sexuel, la recherche d'une relation sexuelle subsistant à titre d'élément intentionnel alternatif.