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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 21 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Confirmation de la désignation d'un rapporteur et examen du rapport d'information
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente, rapporteure :La recommandation 13 porte sur les éléments matériels constitutifs du harcèlement sexuel correspondant à l'acte unique grave : « menaces, intimidations, contraintes », comme le recommande le groupe de travail, énumération que nous pourrions compléter par la mention des « promesses ». La mention des promesses ne semble pas recueillir votre assentiment. Dans ce cas, je la retire de notre recommandation qui est ainsi rédigée : « La délégation propose que le second volet du harcèlement sexuel retienne notamment comme éléments constitutifs de l'infraction les « menaces, intimidations, contraintes ».
La délégation adopte la treizième recommandation ainsi modifiée.
La recommandation 14 considère que l'atteinte à la dignité doit constituer l'élément principal du harcèlement sexuel, la recherche d'une relation sexuelle subsistant à titre d'élément intentionnel alternatif.
