Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice et Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes
Plus que de harcèlement sexuel, il s'agit là de la responsabilité du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cela relève de la déontologie, du cahier des charges.
Les associations dont l'objet social comporte les questions relatives au harcèlement et aux agressions sexuelles peuvent déjà se porter partie civile. Les syndicats le peuvent aussi s'ils sont en mesure de faire apparaître un lien direct ou indirect lié à l'intérêt collectif, ce qui, il est vrai, n'est pas toujours évident pour le harcèlement sexuel.
Nous n'avons pas retenu la discrimination sur l'orientation sexuelle, mais des amendements pourront être déposés.
Le droit essaie de couvrir les réalités sociales et humaines mais il n'y parvient pas toujours. Il serait difficile d'apprécier la situation de vulnérabilité sociale des victimes.
