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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen du rapport pour avis, amendement 2
Christiane Demontès, rapporteure pour avis :L'amendement n° 2 procède à une coordination entre le code pénal et le code de la santé publique.
L'amendement n° 2 est adopté.
