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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen du rapport pour avis, amendement 3
Christiane Demontès, rapporteure pour avis :En effet, il n'est pas nécessaire en ce cas que le salarié soit d'accord.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'amendement n° 4 vise à préciser que les services de santé au travail peuvent conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les mesures à prendre pour prévenir le harcèlement.
L'amendement n° 4 est adopté.
