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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen du rapport pour avis, amendement 6
Christiane Demontès, rapporteure pour avis :L'amendement de coordination n° 6 est nécessaire pour que la précision que nous avons apportée concernant les délégués du personnel figure aussi dans le code du travail applicable à Mayotte.
L'amendement n° 6 est adopté.
