Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Fiscalité numérique — Communication

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

S'agissant de la TVA, le cabinet Greenwich consulting avait livré une estimation de 400 millions d'euros de perte de recettes en 2010 pour la France. Toute évaluation est discutable, mais l'enjeu pourrait dépasser les milliards d'euros si nous ne faisons rien dans les années à venir.

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