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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Fiscalité numérique — Communication
Philippe Marini, président :C'est ce que je m'efforce de faire et cela doit être préparé pour déboucher sur une résolution commune. Donc, une phase de négociation préalable est nécessaire. Le mouvement est en cours et c'est un très bon sujet concret de coopération interparlementaire.
A l'issue de ce débat, la commission donne acte de sa communication à M. Philippe Marini et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.
