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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Taubira
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice et de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice :
C'est pour cela que nous avons retenu les termes de « but réel ou apparent ».
