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Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice et de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, rapporteur de la commission des lois :

Je déposerai un amendement en ce sens.

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