Intervention de Simon Sutour

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Je vous remercie monsieur le président, de m'avoir interrogé sur cette saisine car la commission des affaires européennes aurait pu être à l'initiative d'une proposition de résolution sur ce texte. Le travail en commun est une bonne chose.

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