Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean-Pierre Sueur, président :Je vous propose d'accepter une dérogation aux usages : que Mme Bouchoux poursuive son travail avec M. Reichardt même si elle cesse d'être des nôtres et que vous présentiez votre rapport devant la commission le moment venu.
Il en est ainsi décidé.
