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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Jean-Pierre Sueur, président :Comme pour l'amendement précédent, je vous soumets la proposition du rapporteur en l'état.
L'amendement n° COM-2 est adopté.
