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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Christian Cointat :Tout en comprenant bien le sens de cet amendement, je ne crois pas possible de modifier la structure du code pénal au gré de ce texte sans tout remettre à plat.
L'amendement n° COM-11 n'est pas adopté.
