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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Alain Anziani, rapporteur :L'amendement n° COM-4 est rédactionnel : accepte-t-on de subir ?
L'amendement n°COM-4 est adopté.
L'amendement n° COM-6 corrige un oubli de coordination.
L'amendement n° COM-6 est adopté.
