Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 19
Christiane Demontès, rapporteure pour avis :Notre amendement n° COM-19 est identique.
Les amendements identiques n°s COM-7 et COM-19 sont adoptés et deviennent article additionnel après l'article 3.
