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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Harcèlement sexuel — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Alain Anziani, rapporteur :Il est satisfait par les amendements n°s COM-7 et COM-19 qui viennent d'être adoptés.
L'amendement n°COM-13 est considéré comme satisfait.
