Intervention de Jean-Louis Carrère

Monsieur l'ambassadeur, c'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons à la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, pour évoquer avec vous un sujet d'une brûlante actualité, celui de la négociation, que vous entamerez au nom de la France dans quelques jours à New York, d'un traité sur le commerce des armes.

Je voudrais vous remercier d'avoir accepté de faire aujourd'hui, et malgré un agenda chargé, l'aller-retour depuis Genève pour dresser devant nous les grands enjeux de cette négociation, qui sera certainement complexe et serrée. Nous y sommes particulièrement sensibles.

Je voulais vous dire que nous avons été nombreux à être sollicités par plusieurs organisations non gouvernementales, dont les représentants ont d'ailleurs été reçus par notre collègue Daniel Reiner ici présent, vice-président de notre commission et très fin connaisseur de ces enjeux, autant que de la règlementation française, puisqu'il avait co-rapporté la dernière loi sur le sujet, il y a tout juste un an.

Nous avons naturellement beaucoup d'interrogations, et mes collègues vous poseront certainement des questions :

- est-ce qu'un « point d'équilibre » pourra être atteint, et surtout à combien, entre les occidentaux, les états victimes de la violence armée, les États importateurs et les réfractaires. Un échec est-il possible ?

- quel pourra être le périmètre couvert par le traité : commerce légal, commerce illicite, armes de petit calibre, munitions... ?

- pour les critères, certains états ont une position fermée pour la prise en compte des droits de l'homme, ou sont opposés à la transparence : pourront-ils évoluer ? ;

- enfin, quel degré de contrainte pourra être introduit pour le contrôle de la mise en oeuvre du traité ?

En résumé : un traité est-il à notre portée, et surtout à quel prix, en termes de participants ou de compromis sur nos objectifs ?

Monsieur l'ambassadeur, je vous cède la parole.