Intervention de Daniel Reiner

Je souhaite remercier le président de la commission pour cette séance de travail sur un sujet fondamental. Toute la difficulté des négociations sera de trouver un point d'équilibre entre le caractère contraignant des dispositions et le ralliement d'un grand nombre d'États. Les membres du conseil de sécurité et Israël représentent 90 % des exportations d'armement : quel est leur état d'esprit ? Pour la position française, quel équilibre pourra-t-on trouver et à quel prix signer ou renoncer au traité, si nos « lignes rouges » ne sont pas prises en compte ? Les munitions sont les armes qui tuent réellement ; elles doivent être inclues dans le champ du traité. Chaque État restera maître de ses mesures d'autorisation : comment pourra-t-on contrôler l'application du traité ?