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Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Audition M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes tca
Un traité qui n'inclurait pas les armes de petit calibre n'aurait pas de sens. Il faut que les munitions soient également contrôlées, peut-être pas avec les mêmes exigences de transparence.
C'est la Conférence d'examen quinquennale qui fera le suivi de l'exercice du contrôle par chaque État partie, qui se trouve aussi placé, au quotidien, sous le contrôle de l'opinion publique, de la presse et des ONG. Ce système n'est pas parfait, mais il est meilleur que le vide juridique actuel.
Je partage naturellement les préoccupations sur les risques d'enlisement de la négociation. La durée de quatre semaines est aussi le résultat d'un compromis politique. Pour ouvrir, le cas échéant, une autre négociation, il faudrait une nouvelle résolution des Nations unies...
S'agissant de la règle d'or, la France souhaite conserver une analyse souveraine des risques, mais estime nécessaire un engagement des États parties suivant lequel, lorsque le risque est suffisamment établi, l'exportation n'a pas lieu.
