Intervention de Jean-Louis Carrère

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Audition M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes tca

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère, président :

Les États resteraient libres de leur appréciation, mais auraient des comptes à rendre...

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