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Intervention de Jean-Hugues Simon-Michel
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Audition M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes tca
Jean-Hugues Simon-Michel, ambassadeur, représentant permanent auprès de la Conférence du désarmement :
La France exporte chaque année entre 4 et 8 milliards d'euros d'armement, pour une part de marché mondiale située entre 5 et 10 %. Dès aujourd'hui, lorsqu'un composant essentiel d'un matériel de guerre est exporté hors de l'Union européenne pour être ultérieurement incorporé dans une arme, l'autorisation est délivrée en fonction de la destination finale.
