Intervention de Anne Duthilleul

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 30 mai 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Anne duThilleul chargée par le gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie pétrolière au large de la guyane

Anne Duthilleul :

S'agissant du port, le plus urgent est de lancer des études, au financement desquelles l'Union européenne pourrait contribuer, pour connaître les développements futurs de l'activité portuaire. Maintenir un tirant d'eau est très onéreux. Les opérations de dragage, déjà actuellement, coûtent des millions d'euros par an.

En réponse à votre deuxième question, le droit minier actuel ne permet pas une remise en concurrence en vue de l'octroi du permis d'exploitation. Il est vrai qu'une loi de 2000 a transféré à la région les compétences d'octroi de certaines autorisations au titre du code minier, mais cette loi n'a pas fait l'objet d'une réelle application. D'une façon générale, je crois qu'un État n'a pas intérêt à renier sa parole et à revenir sur un droit qu'il a accordé.

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