Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement

Laurent Fabius, ministre :

« L’impôt sur le revenu sera rendu plus juste, plus progressif et plus compréhensible. Les niches fiscales seront ainsi plafonnées. Le taux d’imposition réel des contribuables aisés ne peut plus continuer d’être inférieur à celui de la majorité des Français.

« Pour les plus riches, une nouvelle tranche d’imposition à 45 % sera créée. Pour les revenus annuels supérieurs à un million d’euros, une imposition exceptionnelle à 75 % sera instaurée.

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