Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Fabius
Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
Laurent Fabius, ministre :
M. Laurent Fabius, ministre. « Un plan de mobilisation du foncier sans précédent sera lancé : les terrains vacants de l’État seront mis à disposition gratuitement, pour permettre la réalisation de programmes de construction et d’aménagement urbain, respectueux de la mixité sociale.
