Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement

Laurent Fabius, ministre :

« Le Gouvernement renforcera la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains : les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social verront leurs pénalités multipliées par cinq. §

« Sur le marché privé, le Gouvernement prendra avant la fin du mois de juillet des mesures en faveur de l’encadrement des loyers, dans les villes où les tensions sont les plus fortes.

« Conformément aux engagements pris en faveur du développement durable et pour limiter les dépenses des familles, un plan ambitieux de performance thermique de l’habitat sera engagé, pour les logements neufs comme pour le parc ancien. »

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