Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement

Laurent Fabius, ministre :

« Je recevrai ce mois-ci les associations d’élus, je poursuivrai les consultations à la rentrée et je m’appuierai sur les conclusions des états généraux organisés par le Sénat, afin que le Gouvernement puisse déposer un projet de loi avant la fin de l’année. »

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