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Intervention de Laurent Fabius
Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
Laurent Fabius, ministre :
« Mesdames et messieurs les parlementaires, notre ambition est de promouvoir une République rénovée et de moderniser nos institutions.
« Afin de conforter notre démocratie, tout en garantissant la stabilité que permet le scrutin majoritaire, une part de proportionnelle sera introduite dans le mode de scrutin des législatives, pour la prochaine législature. §
« Le Gouvernement proposera l’ouverture du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers résidant en situation régulière depuis au moins cinq ans sur notre territoire. §
« Je présenterai un projet de loi sur la moralisation de la vie politique
