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Intervention de Laurent Fabius
Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
Laurent Fabius, ministre :
« Pour permettre aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur mission, il sera mis fin, comme c’est déjà le cas pour les membres du Gouvernement, au cumul entre un mandat de parlementaire et l’exercice de fonctions exécutives locales. Cette réforme sera applicable en 2014. » §Je vois que cela vous fait plaisir, mesdames et messieurs les sénateurs de l’UMP…
