Intervention de Laurent Fabius

Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement

Laurent Fabius, ministre :

« Pour les étrangers qui vivent en situation régulière sur notre sol, les titres de séjour seront sécurisés.

« Les étrangers qui aspirent à vivre durablement dans notre pays doivent accepter les droits et les devoirs qui lui sont associés. Ils doivent prendre leur part de l’effort d’intégration. Mais ils doivent aussi pouvoir accéder à la nationalité française lorsque, après plusieurs années sur notre territoire, ils manifestent solennellement leur désir d’être français, qu’ils respectent scrupuleusement nos valeurs, et notamment la laïcité. §

« La procédure de naturalisation ainsi que des règles claires seront redéfinies pour rendre cet accès possible. §

« Mesdames et messieurs les parlementaires, il ne peut pas y avoir de redressement sans projet culturel. Le Gouvernement soutiendra la création et la diffusion sur tout le territoire, en lien avec les collectivités locales, dont je tiens à saluer l’engagement souvent exemplaire. Je proposerai au Parlement, au cours du premier semestre 2013, une loi d’orientation sur la création et le spectacle vivant.

« Au mois de septembre 2012 seront présentées les orientations du grand plan d’éducation artistique et culturelle.

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