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Intervention de Laurent Fabius
Réunion du 3 juillet 2012 à 15h10
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
Laurent Fabius, ministre :
« Une mission sur l’acte II de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé, a été lancée. Elle débouchera sur un nouveau cadre juridique au cours du premier semestre 2013.
« Face aux grands enjeux internationaux, la France jouera pleinement son rôle et tiendra le langage que le monde a appris à aimer d’elle. »
