Intervention de Catherine Troendle

Je formulerai donc deux observations sur les conclusions de la conférence des présidents, à laquelle j’ai assisté.

Ma première observation concerne la déclaration du Gouvernement, demain, devant le Sénat, prévue en application de l’article 50-1 de la Constitution, et non sur le fondement de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution, comme à l’Assemblée nationale, et ce contrairement à une coutume établie lorsque la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle concordent, ce qui est bien le cas, vous en conviendrez, mes chers collègues.

Il n’y aura donc pas de vote au Sénat