Intervention de François Zocchetto

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, au nom du groupe de l’Union centriste et républicaine, j’ai également demandé à faire un rappel au règlement afin de mettre à mon tour l’accent sur les dommages que subit le Sénat en cet instant.

À la lecture des conclusions de la conférence des présidents, nous avons été quelque peu surpris – le mot est faible – de constater l’absence d’inscription à l’ordre du jour de cette semaine d’une séance de questions au Gouvernement.

À l’ouverture de cette session extraordinaire, il n’est pas inutile de rappeler quelques rudiments de droit constitutionnel. L’article 48 de la Constitution, dans son sixième alinéa, impose au Gouvernement la tenue d’une séance de questions par semaine, y compris pendant les sessions extraordinaires. Ce n’est pas une faculté pour le Gouvernement, c’est une compétence liée. Or, manifestement, le calendrier qui a été arrêté par la conférence des présidents viole notre Constitution.