Intervention de François Zocchetto

Cette situation n’est pas acceptable, car elle traduit une méconnaissance grave des droits du Sénat.

Monsieur le président du Sénat, comme vous le rappeliez à juste titre dans votre discours du 11 octobre dernier, vous êtes le garant de l’autonomie de notre assemblée et du respect de ses prérogatives institutionnelles, donc, en particulier, des droits de l’opposition et de ceux des groupes minoritaires.