Intervention de François Zocchetto

Mais peut-être cela arrange-t-il certains de nos chers collègues de la majorité de ne pas avoir à afficher leurs désaccords… (Protestations sur certaines travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Ce détournement de la Constitution est un premier acte malheureusement très révélateur de l’attitude du Gouvernement à l’égard d’un Sénat qui, paradoxalement, est présenté comme lui étant majoritairement favorable.