Intervention de Jean-Marc Ayrault

Pour répondre aux besoins en matière de logement, l’État mettra ses terrains vacants gratuitement à la disposition des collectivités locales – c’est un engagement auquel je tiens particulièrement, malgré tous les conservatismes existants, les bonnes raisons de ne rien faire –, afin de permettre la réalisation de programmes de construction et d’aménagement urbain respectueux de la mixité sociale. Il s’agira d’une démarche contractuelle : l’État met sur la table ce qu’il possède, et c’est ensuite aux collectivités locales d’agir. Je leur fais confiance ; je suis sûr qu’elles le feront ! §

Cela vaut aussi pour la construction de logements sociaux : 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux. De nombreuses collectivités prennent leur part pour atteindre les 20 %, mais il y a encore des résistances, toujours avec de « bonnes raisons », et, parfois, des tentations parlementaires pour limiter les obligations.

C’est pourquoi le Gouvernement formulera des propositions pour imposer une sanction plus forte, multipliée par cinq, pour ceux qui ne respectent pas la loi, afin qu’ils s’y soumettent également ! §

Je veux bâtir avec les acteurs de la démocratie territoriale une relation de confiance, car je crois profondément dans l’alliance de l’État et des collectivités locales pour mettre en mouvement l’ensemble de la société.

Les collectivités, de même que le Parlement, ne sont pas des faire-valoir. Le maire de Nantes que j’ai été jusqu’à la semaine dernière a trop souvent regretté le manque de considération de l’exécutif pour l’action des élus locaux. Ils sont des élus de proximité, dont la légitimité est entière et qui ont la confiance de leurs concitoyens. Ils connaissent mieux que quiconque les dégâts de la crise dans nos quartiers, dans nos cités comme dans les zones rurales ; ils savent l’impatience, l’exigence de justice et d’égalité. C’est avec eux que je veux réussir le redressement et le retour de la confiance dans le pays.

Voilà pourquoi je veux préparer, avec mon gouvernement, une nouvelle étape de la décentralisation et donner toute leur place aux libertés locales.

Je recevrai ce mois-ci toutes les associations d’élus et je poursuivrai les consultations à la rentrée. Je m’appuierai évidemment sur les conclusions des états généraux de la démocratie territoriale organisés sur votre initiative, monsieur le président du Sénat. Ainsi, le Gouvernement disposera de nombreuses propositions, et un projet de loi sera déposé avant la fin de l’année devant les assemblées.

Or, en vertu de la Constitution, tout projet de loi « ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales » doit vous être soumis en premier lieu. Le Sénat sera donc porteur de la réforme territoriale. §

Les citoyens attendent de cette nouvelle étape de la décentralisation que l’État et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, mais aussi moins coûteuse