Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Le collectif budgétaire que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres reviendra, si j’ai bien lu ce que la presse a écrit à ce sujet, sur des mesures iniques prises par la droite, comme le cumul, cette année, de l’allégement de l’ISF et du bouclier fiscal, la TVA « antisociale » ou encore l’exonération des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de vingt salariés, et il mettra à contribution les dividendes. Ce n’est que justice, et je citerai aussi à cet égard votre engagement à ce que la loi SRU soit enfin respectée.

Nous avons entendu avec satisfaction Mme la garde des sceaux défendre la justice des mineurs et se démarquer des lois sécuritaires et de l’aggravation pénale à l’œuvre depuis dix ans.

A contrario, nous nous inquiétons de la poursuite du traitement de l’immigration par le ministère de l’intérieur, ce que la gauche a toujours critiqué. Nous souhaitons une réflexion sur une politique globale qui rompe avec la façon dont les étrangers sont traités dans ce pays depuis dix ans.

La déclaration de politique générale que vous avez prononcée hier, et dont vous avez aujourd’hui repris des éléments devant nous, engage votre gouvernement dans la durée.

Vous avez évoqué l’exigence de vérité, de sauvegarde de notre modèle républicain et social, de redressement de notre pays, de respect des citoyens et des partenaires sociaux, de justice. Vous avez insisté sur vos priorités : la jeunesse et l’éducation. Aujourd’hui, vous insistez plus particulièrement sur les collectivités territoriales.

Permettez-moi de donner le point de vue de mon groupe sur quelques points.

La justice, elle concerne d’abord ceux qui ont le plus souffert des politiques libérales. Elle implique de réduire le chômage. Les élections passées, les entreprises ont sorti leurs plans de licenciements, qu’elles avaient cachés : 70 000 emplois seraient concernés, et sans doute bien plus avec les emplois induits ; ainsi, à Aulnay, ce ne sont pas seulement les 3 500 salariés de PSA qui sont touchés, mais en réalité 10 000 personnes qui sont concernées.

Vous avez annoncé un plan de soutien au secteur automobile. Rappelez-vous : l’État a octroyé, voilà quatre ans, 4 milliards d’euros de prêts publics aux deux constructeurs français, sans conditions en termes d’emploi. On voit le résultat ! Allez-vous faire autrement ?

La justice, c’est une exigence pour les familles, mais aussi pour les territoires. Écoutez les salariés de PSA-Aulnay ou Rennes qui alertent sur le désastre annoncé pour leur département. Ai-je besoin de rappeler que notre capital industriel a perdu plus de 750 000 emplois en dix ans ? On peut donc se poser la question du redressement économique du pays, dans une situation très préoccupante pour nos territoires, avec une croissance qui, apparemment, serait de 0, 3 %.

Nous attendons des mesures immédiates.

Je vous ai proposé de décider d’un moratoire et de l’inscription à l’ordre du jour du Parlement de notre proposition de loi interdisant les licenciements boursiers, votée par les sénateurs socialistes et communistes.

Il y a urgence à montrer que les politiques peuvent quelque chose.

La priorité, ce sont aussi les salaires et le pouvoir d’achat. Aujourd’hui, le coup de pouce de 0, 6 % du pouvoir d’achat du SMIC ne nous paraît correspondre ni aux besoins des deux millions et demi de personnes qui essayent d’en vivre, ni aux nécessités de la relance économique.

Mettre en balance hausse des salaires et emplois n’est pas de mise aujourd’hui. Ce qui est certain, c’est que la baisse des salaires n’a sauvé ni l’emploi ni les petites entreprises. L’argument des PME, qui était déjà celui du patronat en 1968, ne tient pas plus. La plupart des PME qui travaillent pour la demande interne souffrent surtout de la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens, d’un crédit trop cher et d’une fiscalité défavorable par rapport aux grandes entreprises.

En ce qui concerne les services publics, nous souscrivons bien sûr à votre priorité accordée à l’enseignement, à la justice et à la sécurité. Nous n’avons cessé, ces dernières années, de combattre les suppressions de postes et de dénoncer la dégradation de ces secteurs.

Cependant, pour tenir votre objectif de réduction des dépenses publiques, vous demandez à tous les services publics de participer à l’effort de rigueur.

J’ai noté que Mme la ministre de la santé insistait, à juste titre, sur le rôle central de l’hôpital public. Mais, vous le savez, 43 % des hôpitaux sont en déficit et leurs agents, en nombre insuffisant, sont largement précarisés et méprisés.

Notre modèle social, c’est une protection sociale de haut niveau pour tous. Or nombre de nos concitoyens ne peuvent plus se soigner. Quant aux retraites, si votre première décision n’était que justice, nous pensons qu’il faut revenir à une vraie retraite à soixante ans.