Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 4 juillet 2012 à 15h00
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Mais cette confiance sera aussi fonction de la manière dont votre gouvernement travaillera avec le Sénat, sans inflation législative, sans multiplication des procédures accélérées, sans recours abusif au vote conforme, sans passage en force à l’Assemblée nationale, et en saisissant le Sénat en amont sur des projets d’importance.

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