Intervention de Jacques Mézard

Vous nous annoncez un nouveau mode d’élection des conseillers généraux, un nouveau calendrier des élections régionales et cantonales, une part de proportionnelle aux élections législatives. Mais quelle sera la marge de concertation avec le Parlement, et en premier lieu avec le Sénat, quand de telles annonces sont, en elles-mêmes, une préfiguration de la décision ?

Vous voulez que nos collectivités mènent une action plus lisible, plus efficace et moins coûteuse, vous voulez en finir avec les doublons administratifs : nous partageons ces objectifs.

Cela veut-il dire davantage de spécialisation de compétences, voire de transferts de compétences ?

Vous annoncez un pacte financier avec l’État. C’est indispensable et c’est raisonnable. Mais quelles sont vos intentions quant aux recettes fiscales des collectivités : révision des bases, valeurs déclaratives ?

Sur la question du non-cumul des mandats