Intervention de François Zocchetto

Depuis 1958, aucun chef de Gouvernement disposant d’une majorité dans les deux chambres ne s’est refusé à prononcer devant le Sénat une véritable déclaration de politique générale, conformément à l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution, suivie d’un vote, ce fameux vote que nous avons réclamé hier après-midi en écoutant votre déclaration.

Aujourd’hui, nous mesurons le courage qui a été celui de Michel Rocard lorsqu’il est venu faire devant la Haute Assemblée une déclaration de politique générale suivie, comme le prévoit la Constitution, d’un vote, alors que le Sénat était à l’époque à droite. Il l’a fait, vous non. Votre attitude à l’égard du Sénat traduit une conception de la démocratie qui n’est pas la nôtre !

Même si je ne me fais aucune illusion, monsieur le Premier ministre, permettez-moi néanmoins de vous rappeler qu’il est encore temps de demander un vote sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, afin de laisser à la majorité sénatoriale la possibilité d’exprimer son soutien ou sa différence. C’est possible !

Je pense que le choix de cette procédure révèle un malaise bien plus profond. Vous avez tout gagné : vous dirigez la très grande majorité des régions, des départements, des grandes villes. Vous voici donc aux manettes !