Intervention de Jean-Marc Ayrault

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les représentants des sept groupes de la Haute Assemblée. Bien sûr, je ne partage pas toujours les propos des uns et des autres, mais j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les nuances, les oppositions, même si elles ont parfois tendance à modifier la réalité. En tout cas, le dialogue est utile et il faut l’accepter comme tel, en respectant la diversité des sensibilités parlementaires, de l’opposition, bien sûr, mais aussi de la majorité, au sein de laquelle plusieurs groupes s’expriment avec la force de leurs convictions, de leurs sensibilités, avec le souci également d’apporter leur originalité à l’œuvre collective.

Je tiens d’abord à remercier M. François Rebsamen, le président du groupe socialiste, dont le propos a reflété la chaleur de l’engagement, mais aussi la détermination de son groupe à contribuer à réussir le changement. Je lui adresse, ainsi qu’à tous les membres de son groupe, un vif remerciement. §

Je ne reviendrai pas sur les nombreuses précisions qu’il a apportées. Il a notamment très bien présenté les premières décisions que nous avons été amenés à prendre. Elles sont conformes aux engagements du Président de la République, qu’il appartient au Gouvernement de mettre en œuvre.

Madame Borvo Cohen-Seat, vous avez parlé franchement et je vous en remercie. Vous souhaitez la réussite de la gauche, tout en ne participant pas au Gouvernement. Nous avons proposé, avec le Président de la République, aux membres de votre groupe au Sénat, ainsi qu’à ceux du groupe de la gauche démocrate et républicaine, à l’Assemblée nationale, d’entrer au Gouvernement, mais vous nous avez demandé de modifier le projet du Président de la République.

Or nous sommes dans un système institutionnel où les engagements du Président de la République élu au suffrage universel sont la base même de notre action. Je l’ai dit dès ma nomination, ils constituent la feuille de route du Premier ministre, comme celle du Gouvernement, même après les élections législatives. Il ne s’agit nullement de ne pas tenir compte des avis des uns et des autres, notamment des électeurs, ainsi que de ceux qui les représentent, et je considérerai attentivement vos propositions. Il s’agit de cohérence avec les engagements pris, du respect du vote du peuple français qui a élu un président de la République le 6 mai dernier. Les soixante propositions de François Hollande sont notre feuille de route qu’il nous appartient de mettre en œuvre.

Certains, au sein de l’opposition, ont cru à des renoncements. Il n’y a pas de renoncements, mais il y a des difficultés – je ne les nie pas – qui sont celles que nous connaissions avant l’élection présidentielle et les élections législatives.

Nous n’avons pas découvert la gravité de la situation économique et financière de notre pays. Nous la connaissions et nous l’avons prise en compte, dès avant les élections, dans nos prévisions de croissance et de recettes fiscales, comme pour élaborer le projet de loi de finances rectificative qui sera prochainement soumis à votre examen.

À cet égard, MM. Gaudin et Zocchetto ont tenu des propos inexacts, disant qu’ils assistaient aux premiers renoncements du Gouvernement. M. Adnot, pour sa part, a été plus nuancé ; il a par ailleurs indiqué qu’il étudierait attentivement nos propositions et soutiendrait celles qui lui paraîtraient utiles, et je l’en remercie.

Monsieur Gaudin, monsieur Zocchetto, il n’y a pas de renoncements. C’est l’ancien gouvernement qui s’était trompé en prévoyant pour 2012 une croissance de 0, 7 %. Le « petit » programme de François Hollande, à la fois ambitieux et réaliste, chiffré, tablait quant à lui sur une prévision de croissance de 0, 5 %. Nous avions bien perçu que la situation des comptes publics était très dégradée et que l’absence de politique de soutien à la croissance, en France comme en Europe, portait en elle de lourdes conséquences. Nous avions anticipé la situation, et le projet de loi de finances rectificative en tient compte.

Ce projet de loi est juste. Je le dis également à M. Mézard, à M. Placé, je le répète à Mme Borvo Cohen-Seat et à M. François Rebsamen, qui l’a lui-même souligné : il a effectivement fallu faire face à une impasse. Comment avons-nous procédé ? Nous avons fait le choix d’une gestion sérieuse, lucide et rigoureuse – le mot ne me fait pas peur –, afin de respecter l’engagement du Président de la République de réduire le déficit public à 4, 5 % du PIB en 2012.

Nous nous y conformons, dans ce premier budget, non pas en engageant un grand plan de baisse des dépenses, étant donné que nous sommes en cours d’année, mais simplement en confirmant un gel de celles-ci, ainsi qu’un surgel. Nous avons limité les dépenses nouvelles.

Les seules dépenses nouvelles pour 2012 serviront à préparer dans l’urgence la prochaine rentrée scolaire. Comme vous le constatez dans vos territoires, il y a des situations extrêmement dégradées. L’éducation est notre priorité, conformément à l’engagement que nous avons pris.