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Intervention de Jean-Marc Ayrault
Réunion du 4 juillet 2012 à 15h00
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Elles le seront également dans la grande réforme fiscale que nous allons engager à partir de 2013. Ainsi, les entreprises du CAC 40 ou les multinationales ne seront pas placées, en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, au même niveau que les très petites, petites et moyennes entreprises.
