Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 4 juillet 2012 à 15h00
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :

Il n’y a pas de règle absolue en la matière. Ce n’est certainement pas un manque de respect à l’égard du Sénat. Il n’y a pas si longtemps, François Fillon, alors Premier ministre, avait fait une déclaration de politique étrangère devant l’Assemblée nationale, à l’issue de laquelle il avait demandé la confiance de l’assemblée. Devant le Sénat, en revanche, sa déclaration n’avait pas été suivie d’un vote.

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