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Intervention de Frédéric Hocquard
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Didier Salzgeber coordinateur du comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle epcc
Le Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), créé en 2004, regroupe vingt-cinq EPCC et son secrétariat général est assuré par Arcadi. Je rappelle que l'objectif de la loi de 2002 était de créer un nouvel outil de décentralisation et de coopération culturelle permettant à des collectivités territoriales, avec ou sans la participation de l'État, de développer un établissement public autour d'un objet qui peut être très divers : théâtre, patrimoine, agence culturelle régionale... Cet outil se caractérise par sa trans-disciplinarité : il s'agit de l'un des rares statuts permettant de balayer un champ culturel très large. Si la présence de l'État a tout d'abord été importante, la majeure partie des EPCC réunissent aujourd'hui exclusivement des collectivités territoriales.
Le comité de liaison a pour objet de travailler à une logique d'entraide, entre établissements et entre directeurs, et de partage de bonnes pratiques. A l'issue d'un travail sur les questions de gouvernance et de fonctionnement, il a élaboré un vademecum structuré autour des réponses à cinquante questions.
On a connu plusieurs vagues de créations d'EPCC :
- la première répondait à un besoin de regroupement de structures, en général existantes et souvent associatives ;
- une nouvelle génération d'établissements a répondu au choix d'un statut permettant de développer de nouvelles missions, le recours à ce statut ayant parfois été fait par défaut (en raison du manque de disponibilité ou d'une trop grande rigidité d'autres structures juridiques) ;
- la troisième vague concerne les écoles d'art, le gouvernement ayant décidé la transformation de quasiment toutes ces écoles en EPCC, à marche forcée, afin de développer des pôles d'enseignement supérieur culturel et de pouvoir dispenser des diplômes nationaux. Sur la forme, ceci s'est fait de façon un peu rigide et coercitive, l'aspect coopération de la loi ayant été mis de côté.
L'EPCC est un outil de coopération culturel reconnu. On en compte aujourd'hui plus de 70, mais il n'y a pas de centralisation nationale des arrêtés préfectoraux de création.
