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Intervention de Didier Salzgeber
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Didier Salzgeber coordinateur du comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle epcc
Au dixième anniversaire de la loi, quels enseignements pouvons-nous tirer ? Tout d'abord, ce statut permet réellement aux collectivités territoriales des projets inédits. Il marche ! Ceci n'est pas tant lié au statut qu'à une véritable volonté de s'engager dans un projet pérenne.
C'est aussi une manière de gérer les personnels, même si cela pose quelquefois quelques difficultés (comme pour les écoles d'art) ; on peut ainsi attirer des profils particuliers et faire venir notamment des directeurs dans la sphère publique. Nous insistons sur la dimension du mandat, qui définit les conditions de l'autonomie du directeur.
Plusieurs conditions doivent être réunies pour accroître la pertinence de l'outil :
- il est important que les élus l'investissent vraiment comme un outil de coopération, avec une personne morale voulant développer un projet culturel, et non comme la simple prolongation d'un service local ;
- il faut le considérer aussi comme un outil de décision ;
- ne pas l'appréhender comme homogène : il existe des logiques industrielles dans certains secteurs et, dans d'autres, des projets beaucoup plus fragiles soutenus par les pouvoirs publics sur les territoires.
L'EPCC a finalement servi de laboratoire de décision depuis dix ans. Ses enseignements peuvent être utiles et pourraient être pris en compte à l'occasion des États généraux de la décentralisation organisés par le Sénat.
Nous avons poursuivi les réflexions engagées par le groupe de travail de votre commission, sous la conduite de Vincent Éblé, sur l'impact du droit communautaire sur les aides des collectivités territoriales à la culture. Selon l'étude d'un cabinet extérieur, l'EPCC serait bien positionné à cet égard, car étant un prolongement de l'action publique.
Nous avons aussi pour objectif de proposer des améliorations à la loi sur plusieurs aspects, par exemple : permettre à un EPCC d'assurer la maîtrise d'ouvrage et donc de bénéficier du fonds de compensation de la TVA.
Enfin, nous voulons être un observatoire de la coopération culturelle, ce qui s'avère très difficile en l'absence de centralisation des arrêtés préfectoraux comme l'a dit mon collègue.
