Intervention de Pierre Bordier

Dans mon département s'est créé un EPCC. Il est important d'en percevoir les limites. Un travail avait été initié l'année dernière au sein de notre commission avec Ivan Renar, auteur de la proposition de loi à l'origine de la création des EPCC. Il y a eu, me semble-t-il, un coup d'arrêt à la démarche initiée. Sur l'état des lieux, je suis d'accord avec vos propos. La loi a en effet besoin d'un toilettage. Certains points n'ont pas été initialement pris en compte lors de la création des EPCC.

Un travail intéressant a été réalisé depuis quatre ans au sein de cet EPCC, qui comprend le conseil général de l'Yonne et la ville d'Auxerre. Son fonctionnement est tout à fait satisfaisant, à un point près.

Bien que siégeaient au conseil d'administration le trésorier-payeur départemental, l'ancien directeur des collectivités à la préfecture, personne n'a rien venu venir. Et au bout de deux ans et demi de fonctionnement, les services fiscaux nous ont réclamé le paiement de la taxe sur les salaires alors que la ville d'Auxerre et le conseil général n'y sont pas assujettis. C'est un élément extrêmement important sur le plan de la gestion, au point que nous envisageons de mettre fin à l'EPCC et de revenir au syndicat de communes qui permet plus de souplesse. Cela est dommage !