Intervention de Maryvonne Blondin

L'intérêt du comité de liaison est d'être une instance de discussion et d'évolution. Le Sénat avait soutenu le maintien d'une compétence générale pour le sport, le patrimoine et le tourisme.

Le statut de l'EPCC a démontré son utilité pour porter des politiques culturelles territoriales. Sur le terrain, il existe de nombreuses structures qui oeuvrent en faveur de politiques culturelles et qui sont adaptées à la réalité.

Je voudrais dire l'étonnement des collectivités territoriales quant à l'assujettissement des EPCC à la taxe sur les salaires.

Vous avez évoqué d'autres questions, telles que la gouvernance, la possibilité de maîtrise d'ouvrage et d'éligibilité au FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) et la durée du mandat du directeur. Comment envisagez-vous de continuer à réfléchir sur les EPCC ?

Dans le Finistère, des écoles d'art se sont constituées récemment en EPCC ; cet outil a permis de les sauver. En effet, elles auraient disparu s'il n'y avait pas eu cette mutualisation et cette coopération. Il est important de pouvoir poursuivre cette réflexion et cette adaptation au contexte législatif et politique.