Intervention de Cécile Cukierman

Un toilettage a été nécessaire en 2010 pour adapter la loi aux contraintes qui se sont posées au fur et à mesure de son application. Pour une grande majorité d'EPCC, cela a conduit à de très bonnes expérimentations. Mais il ne faut pas oublier la troisième vague qui a été la transformation rapide des écoles d'art en EPCC avec des avantages, notamment pour les étudiants et la reconnaissance des diplômes, mais aussi des difficultés dans le dialogue social avec l'ensemble des salariés et des enseignants. Il nous faut mieux évaluer la mise en place de cette loi à travers la spécificité de chacun des EPCC.

La volonté première a été d'assurer une décentralisation culturelle en lien avec la coopération. Il est important de conserver cet esprit de travail entre les différentes collectivités ainsi qu'avec l'État pour assurer la proximité et la réussite des projets culturels. N'oublions pas aussi la nécessité de donner à l'ensemble des acteurs les moyens de pouvoir investir. Si l'EPCC est un établissement de coopération, il doit l'être aussi en matière financière. A ce titre, la place de l'État est essentielle et les efforts ne peuvent pas simplement reposer sur les collectivités territoriales.

S'agissant de la maîtrise d'ouvrage, disposez-vous d'une liste des situations dans lesquelles cette opportunité pourrait être intéressante ? Cela doit-il être généralisé ou non ? Dans le cas où vous récupéreriez la maîtrise d'ouvrage sans bénéficier du FCTVA, n'est-ce pas créer des charges supplémentaires ?

Vous avez souligné la nécessité d'avoir connaissance des arrêtés préfectoraux et d'assurer un lien national entre les EPCC, non pour les uniformiser, ce qui serait contraire à l'objet de la loi, mais pour créer un véritable espace de dialogue et d'échanges.