Intervention de Didier Salzgeber

Nous avons publié un vademecum sur le sujet qui est à consulter en parallèle avec le rapport de M. Michel Berthod de l'inspection générale du ministère de la culture et de la communication.

Se pose plus largement la question de la territorialisation des politiques publiques. Le gouvernement a beaucoup insisté sur les outils contractuels mis à disposition des collectivités territoriales : contrats de projet État-région, schémas d'organisation des services...

A l'échelle européenne, l'EPCC est vu comme une structure intéressante. Mais dans un État très décentralisé, comme par exemple l'Italie, l'EPCC serait-il aussi pertinent ? Je vous rappelle que l'EPCC répond à des objectifs d'intérêt national, lui-même défini par l'État.

Quel mode de gouvernance veut-on mettre en place entre des acteurs ayant des statuts différents, des intérêts parfois divergents et des modalités d'intervention variées ?

Certains EPCC ne marchent pas parce qu'il y a confusion sur leur statut. On croit que l'on coopère mais, en fait, il y a une addition de ce que met chacun. Cela consolide ou bien fragilise le projet.

La question du projet politique que l'on veut porter sur le territoire est centrale ainsi que sa projection dans la dimension européenne et internationale. Le périmètre du projet doit être bien défini au départ. De même, il s'agit de choisir le statut adapté.

Il n'existe pas d'EPCC européen mais le groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) a été créé et permet de s'associer.

A ma connaissance, il n'y a pas de rapprochement avec l'Institut français. Mais ce serait très intéressant de mettre en place des passerelles avec cette structure.